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Comment financer sa formation | Cabinet Abaz

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Métiers de la comptabilité et du secrétariat

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GESTION DES ENTREPRISESFORMATION

COMMENT FINANCER SA FORMATION ?

Renseignez-vous auprès de votre entreprise ou de votre conseiller !

Ce qu'il faut savoir...

Bénéficier du consulting opérationnel ou souscrire à une formation dans le but d'une reconversion professionnelle ou en vue d'accroître ses compétences, conduit nécessairement à se poser la question du financement.

Certaines personnes financent la formation sur des fonds personnels. Il ne faut pas oublier que le guide de l'administration fiscale prévoit ici une possibilité de déduction de la formation au titre des frais réels si celle-ci a pour but la stimulation de votre carrière.

Extrait du guide : "La règle - Les frais doivent servir à stimuler votre carrière. Ainsi, les sommes engagées pour obtenir une qualification supérieure ou les dépenses de reconversion constituent des frais professionnels déductibles.... En revanche, aucune déduction ne sera admise si vous préparez un diplôme peu de temps avant de partir à la retraite.

Déduction fiscale des frais de formation

formation / financement

Nous vous accompagnons

formation / financement

La réservation en ligne à l'une de nos formations est gratuite et sans engagement. Elle vous permet de bénéficier immédiatement de l'accompagnement de notre conseiller pour la recherche, la création et le suivi de votre dossier de financement de votre formation.

Salarié(e)

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Formation / Financement


Plusieurs possibilités sont offertes :


Le plan de formation :

Il est mis en place par l'entreprise. Sa particularité est que le contenu est libre pour chaque entreprise. Lorsque la formation est inscrite sur le plan de formation, cela permet de prendre en charge au-delà de la formation la rémunération du salarié mais aussi les frais inhérents à ses déplacements.

La demande de financement de la formation dans un plan de formation d'entreprise, doit être formulée auprès du service des ressources humaines ou du service formation. Des documents relatifs à la formation elle-même (programme, devis) peuvent alors être demandés.


Le Droit Individuel à la Formation

À compter du 1er janvier 2015, le CPF remplace le DIF. Toutes les informations sur www.moncompteformation.gouv.fr


Le congé individuel formation : CIF

L'avantage principal du CIF réside dans le fait que votre employeur doit conserver votre emploi durant tout le temps de la formation, cependant aucune obligation ne lui ait faite de vous proposer une promotion en accord avec l'objet de votre formation.

Le congé individuel de formation permet au salarié (qui en prend l'initiative) de suivre une formation de son choix lui permettant d'obtenir une qualification supérieure ou de changer de métier indépendamment de la taille de son entreprise ou de son contrat de travail.

La durée d'un congé CIF est de 12 mois à temps plein ou de 1 200 heures à temps partiel.
Cela s'adresse à tous les salariés du secteur privé quel que soit leur statut.

Si votre demande est acceptée, l’organisme financeur prendra en charge entre 80 % et 90 % de votre salaire (et jusqu’à 100 % si celui-ci est inférieur à deux fois le SMIC). Il peut aussi vous rembourser les frais de formation, de transport et d’hébergement, dans leur intégralité ou en partie, selon des règles qu’il a déterminé.

De son côté, votre employeur peut décider de financer (ou non) la rémunération et les frais restants.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du CIF ?

Si vous êtes en CDI, vous devez avoir exercé une activité salariée durant 24 mois, dont 12 dans l’entreprise qui vous emploie au moment de votre demande.

Si vous êtes en CDD, vous devez avoir travaillé pendant 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, dont au moins 4 au cours des 12 derniers mois.

Toutefois, certaines conditions peuvent être modifiées dans le cadre de votre convention collective ou d'accords dérogatoires négociés dans votre entreprise.

Il y a-t-il des documents à produire ?

Vous devez transmettre à votre employeur une demande écrite d’autorisation d’absence (au moins 60 jours avant le début d’un stage de 6 mois, et au moins 120 jours pour un stage au-delà).

Cette demande doit comporter les éléments suivants :

  • L’intitulé exact de la formation choisie
  • La date de début de la formation
  • Sa durée et son rythme
  • Le nom de l’organisme de formation

Votre employeur doit obligatoirement répondre à cette lettre de demande d'absence dans les 30 jours suivants l'envoi de la demande. S'il ne peut pas s'opposer à votre départ, il peut en demander un report pour des raisons d'organisation de l'activité au sein de l'entreprise.

Auprès de qui demander le financement ?

Vous devez adresser un dossier de demande de financement auprès de l’OPACIF (organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF) dont dépend votre entreprise. Vous devez joindre au dossier l’autorisation d’absence de l’employeur et une lettre de motivation.

Chaque organisme possède ses propres critères et surtout ses priorités (reconversion, acquisition d’une certification…) pour octroyer d’un CIF. Par exemple, les formations débouchant sur une qualification reconnue par un titre homologué, un diplôme ou une convention collective peuvent être considérées comme prioritaires.

Vous pouvez obtenir tous les renseignements nécessaires sur la procédure, les délais et les éléments à joindre au dossier (photocopies des bulletins de salaire, programme de formation…) sur Internet.

Conseil : Envoyer votre dossier au plus tard 4 mois avant le début de la formation.

Que faire en cas de refus ?

Dans le courrier qui vous est adressé par l’OPACIF ou le FONGECIF, le motif du rejet de votre dossier doit vous être indiqué. (Chaque organisme collecteur doit le faire, c’est obligatoire)

Dans le cas d'un refus, procéder de la manière suivante :

Vérifiez votre dossier au cas où des erreurs aient été commises

Puis, prenez contact avec un conseiller de l'OPCACIF ou FONGECIF pour avec des précisions sur le refus.

  

Vous êtes demandeur d'emploi

Formation / Financement


CSP : convention de sécurisation professionnelle - CRP : convention de reclassement personnalisée

Une période propice à la formation pour se reconvertir et mettre à niveau ces connaissances. Renseignez-vous auprès de votre conseiller.


Le DIF portable

A compter du 1er janvier 2015, le CPF remplace le DIF. Toutes les informations sur www.moncompteformation.gouv.fr


L'aide individuelle à la formation : AIF

Elle permet de financer tout ou partie du coût d’une formation dans le cadre d’une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou d’un contrat de transition professionnelle (CTP). Elle peut venir en complément d’un financement OPCA (AIF CRP/CTP) ou du DIF portable (AIF+DIF). Pour présenter votre demande, vous devez contacter votre conseiller Pôle Emploi afin de remplir un formulaire de demande d’AIF et déposer celui-ci auprès du Pôle Emploi 15 jours avant le début de la formation.

Toutefois, si vous percevez une indemnisation chômage, vous devez demander son maintien pendant l’action de formation envisagée. Votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) deviendra alors allocation de recherche d’emploi formation (AREF).

Par ailleurs, le Pôle Emploi peut, sous certaines conditions, co-financer les frais de formation lorsque ceux-ci sont partiellement pris en charge par d'autres dispositifs. La demande est à déposer auprès du Pôle Emploi.

  

Vous êtes chef d'entreprise, profession libérale, travailleur indépendant(e)...

Formation / Financement


Les travailleurs non-salariés : indépendants, professionnels libéraux, commerçants, artisans, agriculteurs, chefs d’entreprise ainsi que leurs conjoints associés à la même activité doivent s’adresser à l’OPCA auprès duquel ils cotisent.

Chaque OPCA fixe ses critères et modalités de prise en charge des demandes de formation. Nous vous conseillons de vous renseigner au plus tôt car souvent les demandes de prise en charge doivent être établies avant le début de l’action de formation.


Coordonnées de quelques-uns des principaux OPCA :


Prise en charge par le FIFPL

Afin que votre formation soit prise en charge, il vous faut en établir une demande de prise en charge en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site du FIFPL.

Quelques informations utiles

Outre le formulaire de prise en charge, certaines pièces justificatives sont à fournir. L'ensemble de ces pièces sont à joindre au formulaire de prise en charge.

  • Devis de l'Organisme de Formation ou Convention de Stage

  • Programme détaillé de la formation

  • Photocopie de l'Attestation de Versement de la Contribution à la Formation Professionnelle (URSSAF) ou Attestation d'Exonération de cette Contribution

  • Relevé d'Identité Bancaire

A réception de votre demande, celle-ci est soumise à une Commission Professionnelle constituée de vos Représentants Syndicaux qui sont seuls habilités à se prononcer sur un accord (ou refus) de prise en charge selon les critères établis.

Dans le cas d'un accord de prise en charge, le FIFPL vous adressera un courrier d'accord de prise en charge vous indiquant un numéro de dossier.

Dans le cas d'un refus de prise en charge par la Commission Professionnelle, un courrier vous est, bien entendu, également adressé.

Dès la fin de votre formation - et après réception de l'accord de prise en charge vous indiquant un numéro de dossier - vous devrez adresser les pièces suivantes au FIFPL sans oublier de mentionner votre numéro de dossier:

Photocopie de la Facture Acquittée de la formation aux nom et prénom du participant Professionnel Libéral

Photocopie de l'Attestation de Présence à la formation aux nom et prénom du participant Professionnel Libéral

Quels sont les critères de prise en charge ?

Les critères de prise en charge sont variables selon votre code APE. En effet, peuvent varier le montant maximal de la prise en charge ou les actions déterminées comme prioritaires par cet organisme de financement.


L'association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise

L'AGEFICE a mis en place des points d'accueil dans les antennes de la CGPME, du MEDEF, et des CCI, dans tous les départements afin d'assurer une proximité aux chefs d'entreprise.

Quelles sont les missions des Points d'accueil ?

Renseigner les chefs d'entreprise sur les critères pédagogiques et financiers de prise en charge,

Informer les chefs d'entreprise sur les outils de formation disponibles dans leur département et sur leur qualité. Traiter administrativement les dossiers de demande de prise en charge d'actions de formation. Cette demande de prise en charge doit être établie avant le début de l'action; quant à la demande de remboursement, elle doit être faite trois mois maximum après la fin effective de la formation.